Le premier @utodafé électronique

Avec la décision rendue dans l'affaire Carl Lang-Réseau Voltaire, la prescription sur le Net disparaît de fait. Du haut de ce jugement, un siècle de liberté d'expression s'effondre. Décryptage.

La prescription est morte ! Vive le flicage électronique, le harcèlement juridique ! Cent vingt ans de jurisprudence et de liberté de la presse viennent d'être balayés. Jusqu'à présent, le droit de la presse est défini par la loi du 29 juillet 1881. L'article 65 instaure une " prescription abrégée " : on ne peut attaquer un article que dans un délai de trois mois après publication. Désormais, l'ensemble de ce qui se trouve sur la Toile peut être attaqué ad vitam ‘ternam.

La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris vient de rendre sa décision dans l'affaire Carl Lang-Réseau Voltaire. Le frontiste attaquait Thierry Meyssan, président de cette association pour une fiche biographique que Lang considérait comme " diffamatoire ". Cette note avait été publiée une première fois dans la lettre de l'association le 22 juin 1999. Et, comme 6 500 autres documents, elle avait été reproduite sur le site. Carl Lang n'avait pas attaqué la version papier. Le but ? Faire sauter la prescription en ligne. Le tribunal a en effet considéré que la diffusion sur le Net a " pour objet et pour résultat d'autoriser une accessibilité immédiate et constante à des documents qui auraient sombré graduellement dans l'oubli, mais que ce progrès technique pérennise dans la mémoire des hommes ". Haro sur l'archivage électronique ! Ce dernier " s'accompagne naturellement d'une permanence des infractions ". D'où la possibilité de poursuivre cette infraction " à chaque instant de sa nouvelle existence ". Si ce n'est pas de l'imprescriptibilité, ça y ressemble.

Thierry Meyssan est sous le choc. La décision est des plus vicieuses : " Ayant été relaxés pour la diffamation, le Réseau Voltaire ne peut même pas faire appel ", déplore-t-il. Alors que " la loi de 1881 était d'essence libérale, sur le Net, l'essentiel est de réprimer ". Cette décision s'inscrit " dans un environnement intellectuel et politique répressif ". De plus, " elle ne dérange pas trop les organes de presse pour lesquels Internet constitue une menace. Et met en danger ces concurrents que sont les webzines "...

Les conséquences sont dramatiques : " On va pouvoir attaquer tout article sur le Net. Même ceux datant de plusieurs années ! Et vous aurez toujours dix jours pour l'offre de la preuve. Or, des années plus tard, il est impossible de retrouver les témoins ou ses notes dans un délai aussi court ". In fine, " on interdit tout acte de mémoire sur Internet ". Le Réseau Voltaire commence déjà à faire le ménage sur son site et va constituer un comité d'initiative pour préparer une loi garantissant la liberté d'expression sur le Net.

Le jugement s'est appuyé sur " l'arrêt Costes " de décembre 1999. L'Union des étudiants juifs de France (que rejoindra plus tard la Ligue des droits de l'homme) attaque en 1996 le site de l'artiste provocateur Jean-Louis Costes où se trouve une chanson aux paroles pour le moins racistes. Si la prescription a joué lors de la première décision, la cour d'appel a considéré qu'il y avait eu en fait " une nouvelle publication ". L'acte de publication étant continu, l'infraction l'est également. Et voilà comment une action menée par des anti-racistes est récupérée par des frontistes ! Stéphane Lilti, avocat de l'UEJF, estime que " le tribunal a rendu là une sage décision. Parce que sur le Net, la mise en ligne d'un texte n'est pas transparente. Maintenir la prescription abrégée signifie de fait l'impunité sur le Net ". Et l'avocat d'ajouter, sibyllin : " La loi est la même pour tout le monde "... Marc Knobel, de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme, qui avait découvert les paroles de Costes, est " dépassé par les événements. Notre but n'était pas de rendre imprescriptible tout texte sur le Net. Ça se retourne contre nous ! " Regrettant " les ennuis du Réseau Voltaire ", il dit " ne pas comprendre la décision du juge Monfort ". Qui, durant le colloque " Racisme et Internet : une fatalité ? ", organisé par la LICRA le mois dernier, " avait une position beaucoup plus prudente ". Le traqueur de cybernazis est partagé : " D'un côté, je ne souhaite pas qu'on attaque des journalistes pour ce qu'ils ont écrit il y a des années. Mais de l'autre, une personne diffamée sur le Net va l'être éternellement. "

Le juge Monfort, président de la 17e chambre, reconnaît : " C'est contraint et forcé que nous avons dû prendre cette décision qui a un caractère des plus menaçants pour la liberté de la presse et pour ceux qui pratiquent Internet. " Mais d'après lui, le Net change la donne. Sa décision aussi : " Nombre d'avocats vont s'engouffrer dans la brèche. "

Pour Sébastien Canevet, docteur en droit, " c'est une décision dramatique qui déséquilibre la loi de 1881 ". Il réfute les difficultés invoquées pour fixer une date de publication sur le Net : " Les logs enregistrent la date et l'origine du texte. Et on est en train de mettre en place un système de dépôt d'antériorité sur le Net. " Ce juriste fait néanmoins confiance " à la jurisprudence qui se construit petit à petit ".

Arnaud Martin, défenseur d'Internet libre et non marchand, ne partage pas cet enthousiasme : " On est en train de faire reculer la liberté d'expression à grands coups de jurisprudence. " Reconnaissant " le problème des données nominatives sur le Net ", il estime qu'" il y avait des aménagements à trouver. · la place, on a préféré sortir la grosse Bertha ! Désormais, " quand tu écris sur Internet, tu sers les fesses ". D'après ce webmestre, " c'est une décision criminogène : les gens qui veulent publier sur le Net vont devoir se cacher. Ou déménager leurs sites aux Etats-Unis où la prescription est d'un an ". La seule issue, " c'est un débat parlementaire. Non pour parler de liberté d'expression, mais leur montrer qu'ils vont se planter économiquement. C'est le seul langage qu'ils comprennent... " Pour preuve ? Le Conseil européen à Nice s'est accordé sur " l'impossibilité de développer des contenus si les sites Internet sont assimilés à des publications continues ". En attendant, les journalistes en ligne et tous ceux dont les articles sont repris sur le Net vont découvrir les affres de cet axiome desprogien : " L'éternité, c'est long, surtout vers la fin. "

Sébastien Homer

Pour plus d'information : www.minirezo.net, www.reseauvoltaire.net et www.canevet.com

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