le Délit d'émeute Article 260 du code pénal suisse

1 Celui qui aura pris part à un attroupement formé en public et au cours duquel des violences ont été commises collectivement contre des personnes ou des propriétés sera puni de l'emprisonnement ou de l'amende. 2 Il n'encourra aucune peine s'il s'est retiré sur sommation de l'autorité sans avoir commis de violences ni provoqué à en commettre.

G8 : photographies de casseurs présumés sur l'internet Le militant d'attac incriminé a été arrêté pour émeute.

Genève (ats) Le militant d'attac, dont la police genevoise a publié la photo sur internet comme étant l'un des casseurs du G8, a été arrêté mardi pour émeute. Le Neuchâtelois âgé de 33 ans a reconnu les faits qui lui étaient reprochés, après plusieurs heures d'audition.

L'altermondialiste avait pourtant clamé son innocence la veille, lors d'une conférence de presse.

Devant les policiers, mardi, le militant d'attac a commencé par contester les faits. Le suspect a alors été confronté à un film vidéo amateur tourné le 1er juin après la grande manifestation anti-G8 dans lequel il apparaît en action.

Confronté à l'évidence

Le militant d'attac a finalement admis l'évidence. Un mandat a été décerné contre lui par un commissaire pour participation à émeute et incitation à émeute. Le casseur présumé devait être déféré à un juge d'instruction, qui peut confirmer le mandat de la police ou libérer l'altermondialiste.

Le militant d'attac s'était rendu mardi, vers 11h00, dans les locaux de la police genevoise, accompagné par une dizaine de personnes venues pour le soutenir dans sa démarche. Selon l'une des accompagnatrices jointe par l'ats, le groupe a été soumis à des contrôles d'identité par les gendarmes.

Criminel retiré

Lundi, devant la presse, le militant avait reconnu avoir participé aux manifestations anti-G8 mais niait avoir participé aux échauffourées. Il avait été suivi par une journaliste des quotidiens neuchâtelois L'Express et L'Impartial durant le grand défilé du 1er juin. Dans une interview parue le lendemain, l'altermondialiste condamnait le vandalisme et les casseurs.

De son côté, la police genevoise, qui a obtenu l'aval du juge d'instruction Stéphane Esposito pour publier les photos de casseurs présumés sur son site internet, a en partie tenu compte des critiques contre sa méthode. Elle a retiré le mot criminel du texte de présentation appellant les citoyens à reconnaître et dénoncer les personnes présentées comme des casseurs avérés.

(SDA-ATS¼/cl mf ch/ge jus div)

A propos de loi, un petit rappel à la loi serait utile pour les conducteurs des deux voitures qui ont tenté d'écraser des manifestants juste avant le Pont du Mont-Blanc, lors de la manifestation du 30 mai 2003.

Ci-dessous, sur les photos, on constate que le délit d'émeute est aussi le fait de certains automobilistes qui manifestaient d'autres idées que les anti-g8, ce jour là, devant l'OMC. Néanmoins, il parait que la loi est la même pour tout le monde ...

auteur photos : pops*

Après la France de Vichy, la Suisse de Genève ?

La police a semé le doute PIERRE RUETSCHI Tribune de genève (30/07/2003) Qu'a véritablement fait ce militant neuchâtelois d'Attac arrêté hier à Genève ? Le désordre règne. Confronté à des images vidéo, il a avoué, dit la police. Coupable ? Mais de quoi au juste ? Il est accusé "d'émeute et d'incitation à émeute". Lui-même avait clairement reconnu la veille avoir assisté à des scènes de violence. Mais, il réfutait, avec la dernière des énergies, avoir passé à l'action, s'insurgeant des qualificatifs de "criminels" et de "casseurs avérés" qui accompagnaient la galerie de photos, dont la sienne, diffusée sur le site internet de l'Etat. Inutile de se perdre dans les hypothèses. La justice devra nous livrer les faits. Cela dit, nous vivons plus que jamais dans une ère de suspicion. La police en est aujourd'hui largement responsable pour avoir taxé de "criminels" des jeunes qui ne sont pas tous des casseurs et qui en tout état de cause sont présumés innocents. Comment comprendre l'amalgame réalisé entre émeutiers, casseurs et criminels. Est-ce qu'un participant à une émeute, qui lui-même n'a commis d'autres actes répréhensibles, mérite de voir sa photo exposée sur internet au rayon des criminels ? Est-ce un acte assez grave ? on peut sérieusement en douter selon le principe de la proportionnalité. La police, elle-même, semble aujourd'hui vouloir faire la différence. Mais la mèche était allumée. En appelant les citoyens, selon un procédé d'une légèreté coupable, à contribuer à la chasse aux casseurs, en soi légitime et nécessaire, la police sème la confusion. Genève aurait pu se passer de cet épisode après le vaudeville politique, sommet de confusion, qui avait suivi le G8. article de la Tribune : "la police a semé le doute"

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